40ème Anniversaire de l’Organisation Africaine des Assurances

Le 1er octobre dernier s’est tenu en Île Maurice le 40ème Anniversaire de l’Organisation Africaine des Assurances au cours duquel Monsieur Martin ZIGUELE est intervenu. Vous pourrez retrouver le contenu de son intervention ici.

 

L’industrie africaine de l’assurance

L’INDUSTRIE AFRICAINE DE L’ASSURANCE : FAIRE FACE AUX CONFLITS ET A L’EVOLUTION POLITIQUE

Le thème que je suis invité à développer, à savoir « L’industrie africaine de l’assurance : faire face aux conflits et à l’évolution politique » est aussi pertinent qu’actuel pour notre continent.

C’est vrai, pour une large part de l’opinion mondiale et notamment occidentale, l’Afrique est la terre par excellence des conflits de tous ordres, c’est la terre de prédilection des catastrophes naturelles et humaines, c’est la terre des illusions perdues. L’image de l’Afrique est si mitigée qu’il y a quelques années encore, un diplomate occidental de haut rang a cru devoir écrire un éditorial dans un grand quotidien de son pays pour affirmer et tenter de démontrer que si toute l’Afrique disparaissait dans les flots, le monde ne s’en apercevrait même pas… Et pourtant, si la réalité est effectivement difficile et contrastée, elle est un peu différente, heureusement pour l’Afrique, puisque nous célébrons aujourd’hui le 40ème anniversaire de l’Organisation des Assurances Africaines qui, depuis sa création en 1972, regroupe des assureurs africains qui ont foi en l’Afrique. Comme l’a affirmé le célèbre physicien anglais Newton, le mouvement se prouve en marchant, et en passant d’une production de 50 milliards de dollars US en 2006 (sur un total mondial de 3 675milliards USD) à 67 milliards en 2010 (sur un total mondial de 4 339 milliards USD), soit une augmentation de 34 % en cinq ans (contre une évolution de 18 % en cinq ans à l’échelle mondiale, source Sigma) l’assurance africaine avance à petits pas, malgré les difficultés dont notre continent n’a pas l’exclusivité historique. Le temps est peut-être venu de reconsidérer le modèle d’assurance « mondialisée » pour l’adapter aux spécificités africaines.

Nul ne peut nier qu’avant même la création de l’Organisation de l’Unité Africaine en 1963 devenue plus tard l’Union Africaine, et qui a servi de modèle politique à l’Organisation des Assurances Africaines, l’industrie africaine des assurances a vécu et vit toujours dans un tableau et un environnement polémologique assez singulier : en effet, depuis l’indépendance aux environs des années soixante jusqu’à nos jours notre continent a été le théâtre de nombreux conflits politico-militaires, dont certains persistent malheureusement encore, comme en Somalie, dans les deux Soudans, au Mali, en RD Congo, etc. D’autres conflits, en revanche, ont été résorbés comme l’apartheid en Afrique du Sud, les guerres civiles en Angola, au Libéria, au Rwanda, au Nigeria, au Tchad, etc.

Dans le même temps, il faut souligner que l’Afrique a vécu de très fortes évolutions politiques, globalement positives en matière d’amélioration de la gouvernance, du renforcement de l’Etat de droit et de la qualité du leadership, accompagnés d’une réduction sensible de la pauvreté, de la maladie et de la faim. Pour développer la thématique proposée, je procèderai par des réponses aux questions suivantes :

  1. Dans les autres régions du monde et notamment dans le monde occidental, comment l’industrie des assurances a t’elle fait face aux conflits et à l’évolution politique ?
  2. Comment l’industrie africaine des assurances a t’elle fait face aux conflits et à l’évolution politique ?
  3. Comment l’industrie des assurances en Afrique pourra t’elle contribuer à limiter les conflits?
  4. Comment l’industrie des assurances en Afrique pourra t’elle influer sur l’évolution politique?

1- Comment l’industrie des assurances occidentale a t’elle fait face aux conflits et à l’évolution politique ? L’expérience des pays aujourd’hui développés

 

Nous savons tous qu’après sa naissance dans l’Egypte antique sous la forme de la solidarité organisée par les constructeurs de pyramides, des temples et autres ouvrages, l’assurance a véritablement pris son essor dans le bassin méditerranéen, grâce au développement du commerce maritime dans le « Mare Nostrum ». À cette époque, les pirates infestaient tout le bassin méditerranéen et au-delà, et leurs fréquentes attaques rendaient tellement périlleuses les expéditions maritimes que la très sommaire opération d’assurance maritime était baptisée « Nauticum foenus » ou le prêt à la grosse aventure. Il a fallu attendre la révolution industrielle et l’établissement progressif de l’État de droit, pour assister à la naissance de vraies entreprises d’assurances qui, pour se développer, avaient à la fois besoin d’un Etat fort, d’une justice indépendante et de l’éclosion de classes moyennes pouvant constituer une demande solvable et consistante.

Après les multiples guerres intestines, et les révolutions industrielles, le monde occidental vivra deux grandes guerres mondiales qui ont littéralement détruit plusieurs de ces pays. L’industrie des assurances s’y est patiemment reconstruite. En effet, dans le cadre du Plan Marshall et à la faveur du grand projet politique de construction de l’Union européenne, les pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, puis de la Commission économique européenne devenue ensuite l’Union européenne ont progressivement adopté des mesures politiques, juridiques, juridictionnelles, économiques, financières et sociales qui ont radicalement transformé ses pays membres.

L’Etat de droit s’y est partout renforcé, la démocratie est devenue la règle impérative de fonctionnement des institutions, presque tous les secteurs de l’économie ont été progressivement soumis aux règles du libre-établissement, de la libre-concurrence et de la gestion privée, et l’industrie des assurances a littéralement explosé. De grands groupes transnationaux et multinationaux d’assurances et de réassurances ont été créés et se développent aujourd’hui, tandis que la réglementation est soumise à un processus permanent d’uniformisation, de transparence et de solidité.

2- Comment l’industrie africaine des assurances a t’elle fait et fait elle face aux conflits et à l’évolution politique ?

Il se dégage de l’exemple historique occidental une constante : les conflits politico-militaires correspondent toujours à des manifestations temporaires et violentes d’un processus d’évolution politique plus profonde. L’existence de conflits ne peut donc pas être dissociée de l’existence d’un processus d’évolution politique en cours ou à venir. Une des spécificités, et donc l’un des défis, de l’industrie de l’assurance en Afrique a toujours été de devoir faire face à un contexte particulier pour en faire des opportunités nouvelles, notamment au regard de l’environnement sociopolitique. Nous évoquons ci-après quelques catégories significatives d’évolution :

  • Une première catégorie de pays africains ont dû mener des véritables guerres de libération nationale comme en Algérie, au Mozambique, en Angola, en Guinée-Bissau et au Cap Vert entre autres, dans le cadre de leur accession à l’indépendance. Les infrastructures économiques y ont été largement détruites, et dans le cadre de politiques nationalistes dirigistes, le secteur de l’assurance a généralement été d’abord nationalisée, puis beaucoup plus tard, libéralisée consécutivement à une reconversion progressive à l’économie de marché.
  • La seconde catégorie englobe la grande majorité des pays africains qui ont accédé pacifiquement à l’indépendance. Leurs marchés nationaux ont d’abord évolué dans un contexte plutôt apaisé, avant de vivre , à partir de 1963-1965, les soubresauts liés aux conséquences multiformes des coups d’Etat ou tentatives de coups d’État militaires, des insurrections politico-militaires et des guerres civiles. Plus récemment, aux alentours des années 1990, les poussées en faveur d’une démocratisation rapide ont aussi apporté leurs lots de troubles civils et militaires. Si ces différentes formes de violences ont bien sûr rendu la pratique du métier assez difficile, notamment à cause des difficultés de plus en plus grandes à trouver de bonnes conditions de réassurance à des coûts acceptables, il ne faut pas occulter le fait que de notables évolutions structurelles de fond se sont confirmées. En effet, dans l’esprit de la résolution de la Conférence de la CNUCED de Santiago du Chili de 1972 qui avait appelé les pays en développement à la maîtrise de leurs marchés nationaux d’assurances, les multiples petits acteurs nationaux ont connu deux types de transformation : d’un côté dans les pays d’option libérale, les entrepreneurs privés se sont développés et renforcés sous forme de sociétés privées de droit national, tandis que dans les pays d’option dirigistes, les entreprises existantes ont été nationalisées. Ces deux évolutions ont toutefois abouti aujourd’hui à une reconnaissance de la primauté de l’initiative privée, et la constitution de groupes d’assurances autochtones multinationaux africains, compte non tenu des cheminements politico-militaires des pays.

En parallèle il faut noter qu’en Afrique subsaharienne francophone, les efforts d’intégration de la CIMA, se sont renforcés, avec une législation commune à quatorze États, un corps de contrôle commun et une école commune de formation de professionnels pour le secteur d’assurances.

  • Puis nous avons le cas spécifique de l’Afrique du Sud, qui après vaincu l’apartheid à l’issue d’une très longue et difficile lutte, a su préserver une ligne politique globale qui pérennise sa position de nation pilote des assurances en Afrique pour trois raisons majeures : sa très grande base économique diversifiée, la qualité de ses professionnels issus du système anglais (et appliquant les mêmes principes de gestion d’assurances qu’en Angleterre) et le faible poids de ses organismes publics d’assurance (qui en pratique sont substitués par les assureurs privés).

3- Comment l’industrie des assurances en Afrique pourra t’elle contribuer à limiter les conflits?

La singularité de l’environnement sociopolitique pour l’industrie de l’assurance en Afrique s’illustre d’abord par le type et la fréquence, pour ne pas dire la récurrence, des conflits locaux souvent considérés comme de faible intensité sur le plan géostratégique mondial, mais aux conséquences sévères pour des pays en construction. Cette spécificité conduit à poser les questions suivantes : quel est l’impact des conflits sur le marché de l’assurance ? Et comment y faire face ?

3-1 Quel est l’impact des conflits sur le marché de l’assurance africaine ?

L’impact des conflits sur le marché de l’assurance africaine s’illustre à plusieurs niveaux.

D’une part, les conflits signifient concrètement la destruction massive et délibérée de vies humaines et de biens publics et privés, et par conséquent ils ne profitent ni aux assurés, ni aux assureurs. Les conflits ont de manière générale un impact très négatif sur le marché de l’assurance, car bien qu’en ces périodes les besoins objectifs de couvertures d’assurance augmentent (en raison de la hausse de l’insécurité morale, matérielle et financière), dans les faits et pour des raisons techniques évidentes les assureurs durcissent l’accessibilité à leurs couvertures. En outre, il est observé en ces moments de crise une baisse du degré de confiance accordé aux institutions et/ou à l’État, ainsi qu’aux compagnies locales d’assurance, et par conséquent une forte propension à la demande d’une couverture d’assurance hors du pays ou même du continent.

Par ailleurs, nombre d’économistes célèbres soulignent que l’économie de la guerre est essentiellement consommatrice, et non productrice, de richesses et par conséquent de matière assurable. Cette situation s’observe dans le pays au sein duquel se déroule le conflit, mais également dans les pays voisins. C’est ainsi que Paul Collier, ancien Chef Économiste à la Banque Mondiale et actuellement Professeur d’Économie à l’Université d’Oxford (UK), évalue le coût d’une guerre civile typique à quatre fois le Produit National Brut (PNB) annuel du pays concerné, et jusqu’à la moitié du PNB des pays voisins (cf. l’ouvrage de la célèbre économiste zambienne Dambisa Moyo intitulé « L’aide fatale – Les ravages d’une aide inutile et de nouvelles solutions pour l’Afrique », JC Lattès [2009]). En pratique, en raison de conflits politiques et militaires, nombre de pays à fort potentiel économique se retrouvent ainsi parmi les pays avec les plus faibles niveaux de production de richesse, et par conséquent de matière assurable.

Enfin, les risques de conflits sont difficilement assurables, en raison des difficultés à quantifier les risques, des forts potentiels de sinistralité, de la forte corrélation des risques, de la forte asymétrie d’information, etc. C’est dans ce contexte que le Code des Assurances des États membres de la CIMA limite l’engagement des assureurs en cas de conflits. Ainsi, en assurance dommage, l’article 38 du Code[1] précise que les assureurs ne sont pas tenus de verser des prestations en cas de guerre (qu’il s’agisse de guerre étrangère, de guerre civile, d’émeute ou de mouvement populaire). En assurance vie, les exclusions en cas de guerre semblent toutefois moins fortes, puisque l’article 94 indique qu’il existe un risque d’exclusion en cas de guerre étrangère uniquement, et que cette exclusion potentielle n’est pas réglementaire, mais relève de l’autorité de chaque État membre après cessation des hostilités.

Au final, on comprend que les conflits sont défavorables pour tous les acteurs de l’industrie de l’assurance (les potentiels assurés, les assureurs, l’État, etc.). Il s’agit donc d’une situation « perdante / perdante », dont il convient de réduire les effets.

3-2 Comment l’industrie africaine des assurances peut elle contribuer à réduire les conflits et leurs impacts ?

Pour limiter les conflits, l’industrie de l’assurance à un rôle à jouer. En effet, force est de constater que les conflits sont largement corrélés au sous-développement : l’économiste et chercheur français Philippe Hugon dans son livre « L’économie de l’Afrique », Editions La découverte [2009], constate ainsi que 80 % des pays les moins avancés ont connu des conflits depuis le milieu des années 1990. C’est effectivement dans la pauvreté que germent les mouvements de contestation de l’ordre établi, de protestation populaire et populiste, et c’est la pauvreté qui est le terreau sur lequel prospèrent les groupes fanatiques religieux et autres. Ces mouvements contribuent à l’instabilité politique et augmentent le risque politique. Un développement des économies pourrait donc conduire à une réduction du nombre de conflits.

Il est bien connu que l’industrie de l’assurance a vocation à jouer un rôle prépondérant dans le financement de l’économie, en investissant les cotisations qu’elle collecte. Par ailleurs, l’industrie de l’assurance pourrait procurer suffisamment de sécurité financière aux agents économiques (entreprises, populations, etc.) pour leur permettre de nuancer leur forte préférence pour la liquidité et d’entreprendre des investissements productifs, qui s’inscrivent par nature dans la durée. Une industrie de l’assurance en bonne santé, c’est-à-dire qui investit directement dans l’économie et qui permet aux autres agents économiques d’y investir également, contribuerait à la sortie de certains pays du sous-développement. De ce fait, elle permettrait de limiter le nombre de conflits qu’on y observe.

En reproduisant sans grands changements le modèle occidental du secteur d’assurances en Afrique, l’assurance africaine ne s’adresse en réalité qu’à une petite part de la population africaine, celle qui a des revenus confortables, stables et croissants (ou en tout cas suffisants pour pouvoir payer une prime d’assurance pour les produits classiques actuels). Or la majorité de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté, n’ayant ni revenus stables ni revenus croissants.

Le modèle d’assurance actuel doit donc évoluer et s’adresser à toutes les couches de la population, surtout aux plus vulnérables. Le développement de la micro-assurance, ou l’assurance pour les démunis ou pour les pauvres, appartenant au secteur informel, agricole ou ayant des salaires bas, contribue, à mon avis, à diminuer la vulnérabilité de la majorité de la population et à augmenter à terme, la sécurité financière d’une population « moins pauvre ». Le gain en matière de stabilité politique sera alors évident.

Les bailleurs de fonds et les agences de développement, en contribuant aux Objectifs de Développement du Millénaire des Nations Unies, aident plusieurs pays dans la mise en place de réglementations pour la micro-assurance, dans l’accompagnement des autorités de contrôle et des différents acteurs offrant déjà la micro-assurance. Ceci est le véritable chemin du développement durable et donc la stabilité du continent africain. Nous encourageons ces initiatives ainsi que toutes les sociétés anonymes et les mutuelles d’assurances voulant s’investir dans ce domaine pour un meilleur lendemain pour l’Afrique.

Au final, on retient donc que grâce à son rôle économique, l’industrie de l’assurance est en mesure de prévenir les conflits, et donc d’intervenir en amont pour en réduire le nombre.

En pratique, il apparaît également que l’industrie de l’assurance peut aussi intervenir en aval, en réduisant les impacts de conflits existants. En effet, lorsqu’il y a une autorité de contrôle par pays, dès qu’un pays entre dans une période de conflits, il existe de bonnes raisons de penser que l’autorité de contrôle ne pourrait plus exercer son rôle de manière satisfaisante, ce qui pourrait déstabiliser le secteur de l’assurance puis alimenter les conflits existants. À l’inverse, dans un schéma d’organisation régionale, c’est-à-dire en considérant une autorité pour plusieurs pays, à l’image de la CIMA, l’autorité de contrôle n’est pas systématiquement exposée aux conflits au sein d’un des pays et peut ainsi continuer à veiller au bon fonctionnement de l’industrie de l’assurance. En d’autres termes, l’existence d’une autorité de contrôle régionale, et non nationale, permet de limiter les conséquences d’un conflit au sein d’un des États membres. Ce serait par exemple une bonne chose pour l’Afrique si les pays anglophones , lusophones et francophones se retrouvaient au sein d’une même autorité de contrôle régionale et autour d’une même législation, afin de créer un vrai marché commun des assurances africaines.

4- Comment l’industrie des assurances en Afrique pourra t’elle influer sur l’évolution politique?

 

Nous avons dit tantôt que les conflits politico-militaires s’inscrivent dans un processus global d’évolution politique, à laquelle les assureurs doivent attacher une attention particulière.

4-1 Quels sont le rôle et l’importance de la politique pour l’industrie de l’assurance ?

Sans tomber dans l’angélisme, on peut raisonnablement penser que les évolutions politiques en Afrique seront positives, du moins à moyen ou long terme, sachant que généralement elles traduisent un changement d’ère politique et s’accompagnent d’un rajeunissement de la classe dirigeante.

Ces évolutions positives sur l’environnement politique devraient conduire à des évolutions positives sur le marché de l’assurance, compte tenu notamment du rôle significatif que peut avoir l’État dans le développement de l’industrie de l’assurance et de la micro-assurance, au titre par exemple du climat de confiance qu’il peut instaurer (la confiance étant un préalable de base pour toute activité d’assurance) et d’éventuelles incitations (fiscales et autres, etc.) qu’il peut mettre en place.

Un environnement politique bienveillant facilite donc le développement de l’industrie de l’assurance. En pratique, il apparaît que la réciproque est également vraie : une industrie de l’assurance en bonne santé est susceptible de contribuer à la constitution d’un environnement politique bienveillant. Plusieurs mécanismes permettent d’illustrer ce phénomène.

4-2 Comment l’industrie des assurances peut-elle favoriser un processus d’évolution politique positive ?

L’industrie de l’assurance est susceptible et a d’ailleurs vocation à développer une classe moyenne, c’est-à-dire une société civile, elle-même susceptible d’accélérer l’évolution positive des politiques africaines. Cette position rejoint celle de la célèbre économiste zambienne Dambisa Moyo qui, dans son livre déjà cité, indique de manière plus générale que la croissance économique favorise la démocratie, et non nécessairement l’inverse. L’industrie de l’assurance a donc bien un rôle à jouer pour contribuer à une évolution politique positive.

Cette accélération des évolutions politiques positives par les populations peut également être dynamisée par le rôle que joue l’assurance dans la société. En effet, comme l’ont rappelé les actuaires Aymric Kamega et Frédéric Planchet dans leur ouvrage « Actuariat et assurance vie en Afrique subsaharienne francophone – Outils d’analyse de la mortalité », Seddita [2012], l’industrie de l’assurance œuvre pour l’intérêt général, l’assurance étant reconnue comme une obligation sociale et morale, au service de l’intérêt collectif de l’homme en société. En parallèle, comme le précise Philippe Hugon dans son livre « Géopolitique de l’Afrique », Armand Colin [2006], bien souvent en Afrique, l’État ne semble ni bienveillant, ni efficacement au service de l’intérêt général. Une expansion de l’industrie de l’assurance permettrait ainsi de redévelopper à l’échelle nationale une culture de l’intérêt général, qui ne semble exister aujourd’hui qu’au niveau communautaire, et encore de manière informelle. Une nouvelle industrie de l’assurance, couvrant une population large par exemple grâce à la micro-assurance, accompagnerait ainsi largement l’État dans son rôle de bienveillance au service de l’intérêt général au niveau national.

Comme je l’ai affirmé plus haut, la micro-assurance peut jouer un rôle important dans le développement durable du continent ; ce développement durable diminuera le risque politique. En effet, en rendant l’assurance plus « inclusive » qu’« exclusive », l’assurance aidera à réduire la pauvreté, donc contribuera à un environnement socio-économique plus stable.

En conclusion, nous pouvons affirmer que l’industrie africaine de l’assurance doit être proactive, et non passive, face aux conflits et à l’évolution politique. S’il apparaît que les conflits ont un impact négatif sur l’industrie de l’assurance, il n’en demeure pas moins que l’industrie de l’assurance peut être en mesure de prévenir et de limiter les conflits. L’habitude a été prise par notre industrie d’être discrète et d’attendre tout des politiques quant à leur rôle sur l’industrie de l’assurance, mais il est temps de rappeler fort et haut que l’industrie de l’assurance doit prendre toute sa part dans l’accélération des évolutions politiques. En d’autres termes, que ce soit pour les conflits ou pour les évolutions politiques, l’industrie de l’assurance peut être proactive, et ne pas se contenter de subir les conséquences d’éventuelles situations ou évolutions défavorables. En outre, les conflits n’étant souvent comme je l’avais affirmé que des manifestations malheureuses des cycles d’évolutions politiques, l’industrie de l’assurance dispose de leviers importants pour favoriser des évolutions de structures à même de garantir et de renforcer la gouvernance des États, le renforcement de l’État de droit et l’éclosion de classes moyennes créatrices de richesses et demanderesses de protection.

Je vous remercie

Bibliographie

Hugon P. [2006], « Géopolitique de l’Afrique », Armand Colin.

Hugon P. [2009], « L’économie de l’Afrique », La découverte.

Kamega A., Planchet F. [2012], « Actuariat et assurance vie en Afrique subsaharienne francophone – Outils d’analyse de la mortalité », Seddita.

Moyo D. [2009], « L’aide fatale – Les ravages d’une aide inutile et de nouvelles solutions pour l’Afrique », JC Lattès.

Comment renforcer les compagnies d’assurances africaines de la zone CIMA

ANALYSES SECTORIELLES. NOTE DE MARTIN ZIGUÉLE POUR CAPAFRIQUE, JUILLET 2008

La Conférence Interafricaine sur les Marchés de l’Assurance (CIMA) dont les pays membres sont à ce jour le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Tchad et le Togo, a été créée le 12 juillet 1992 à Yaoundé au Cameroun, pour succéder à la Conférence Internationale de Contrôle des Assurances (CICA).

Pour mémoire, la défunte CICA a été créée dès après les indépendances par les anciennes colonies françaises d’Afrique noire en association avec la France, et regroupait en plus des pays cités ci- dessus Madagascar et la Mauritanie qui l’ont par la suite quittée. Ces deux pays sont demeurés jusqu’à ce jour en dehors de la CIMA.

Aujourd’hui la CIMA (voir Organes et Objectifs page suivante), avec plus de moyens et d’ambition que la CICA hier, vise à la création d’un marché intégré des assurances en Afrique noire francophone. Elle couvre une zone géographique de 6.531.610 km2 s’étendant du Sénégal au Congo Brazzaville, et comprend les pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en Afrique de l’Ouest et ceux de la Communauté Economique en Afrique Centrale (CEMAC). Ces pays totalisent une population de plus de 112 millions d’âmes reparties dans quatorze États, ayant en partage le français comme langue officielle et de travail, et le franc CFA comme monnaie commune. Cet exemple d’intégration sectorielle en Afrique noire mérite d’être connu et valorisé, car d’autres secteurs d’activités en Afrique peuvent s’en inspirer. C’est la justification de cet article qui fera, dans un premier temps, l’état du marché de l’assurance en zone CIMA et de ses évolutions récentes. Ensuite nous examinerons les contraintes qui entravent le développement de ce marché, suivies des propositions de mesures à mettre en œuvre pour lever ces obstacles. Enfin nous conclurons sur les évolutions prévisibles et souhaitables du secteur de l’assurance en zone CIMA dans les années à venir.


1. L’état du marché de l’assurance en zone CIMA et de ses évolutions récentes


De l’indépendance à nos jours, les marchés d’assurances de la CIMA ont connu une très forte évolution, qui correspond à trois phases distinctes :
¬ La période pré- et post-indépendance jusqu’à la fin des années 1970 ;

¬ La période des mutations des structures : les années 1970-1980 ;

¬ La période de la CIMA.


1.1. La période pré- et post-indépendance jusqu’à la fin des années 970

L’assurance moderne a été introduite en Afrique noire francophone par la colonisation française. Comme l’explique Jérôme Yeatman, ancien Directeur général du groupe Athéna Afrique1 après la Libération en 1946, l’État français ayant procédé à la nationalisation des compagnies d’assurance, leurs agents généraux qui avaient étendu leurs réseaux dans les Territoires d’Outre-mer, étaient les seules structures à présenter au public les opérations d’assurances. C’est également après la Deuxième Guerre Mondiale que dix sociétés de taille moyenne se sont regroupées sous le nom de Groupement Français des Assurances (GFA) pour prospecter les Territoires d’Outre Mer, aux côtés des Lloyd’s qui opéraient surtout dans les ports en assurances maritimes.

Organes

Les organes de la CIMA sont :
¬ le Conseil des Ministres composé de l’ensemble des Ministres de Tutelle de l’Industrie de l’Assurance dans les pays Membres de la Conférence ; il se réunit deux fois par an et est chargé d’adopter, de modifier et de compléter la législation Unique des Assurances, et de statuer sur les recours contre les décisions de la CRCA.

¬ le Secrétariat Général, organe d’exécution de la Conférence basé à Libreville, dirigé par un Secrétaire Général assisté de deux adjoints, tous élus pour cinq ans renouvelables.

¬ La CRCA, évoquée plus haut, élément important du dispositif de la CIMA, est composée pour l’essentiel des Directeurs nationaux des assurances des pays membres auxquels s’ajoutent un Commissaire Contrôleur français. Elle est présidée par une personnalité indépendante élue et assistée de 7 Commissaires Contrôleurs, constitués en brigades, et formés à leurs tâches avec l’assistance de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles de France (ACAM). La CRCA est chargée du contrôle des compagnies d’assurances, de l’application du Code CIMA et de la surveillance du Marché. Elle dispose de pouvoirs importants et peut, quand elle constate une infraction, prononcer des sanctions allant de l’avertissement au retrait d’agrément en passant par le blâme, la suspension ou la démission d’office des dirigeants, la limitation ou l’interdiction de tout ou partie des opérations, la surveillance permanente ou la mise sous administration provisoire. Dans le cadre de sa mission de surveillance, la CRCA émet des avis qui conditionnent l’octroi des agréments et peut faire au Conseil des Ministres à travers le Comité des experts de la CIMA, des propositions ou des modifications des textes.

Objectifs

Les objectifs de la CIMA, formellement définis dans le Traité régissant ce marché unique des assurances en Afrique, sont :
¬ le renforcement de la coopération entre les pays membres dans le domaine des assurances,

¬ le développement de leurs organismes d’assurances et de réassurance, ¬ la facilitation des investissements,

¬ la poursuite de la formation des cadres et techniciens d’assurances,

¬ la création de structures communes chargées de l’étude et de la mise en œuvre des orientations politiques et des décisions, et enfin

¬ la poursuite de la politique d’harmonisation et d’unification du droit des assurances.

Dans une Afrique habituée à l’éparpillement des énergies et à l’extrême diversité des réglementations et des pratiques professionnelles d’un pays à l’autre, les mérites les plus visibles de la CIMA sont :

¬ l’existence d’un espace juridique et professionnel commun fondé sur un code unique des assurances pour tous les États membres : le Code CIMA qui est entré en vigueur le 15 février 1995.

¬ l’existence d’un seul organisme de supervision et de contrôle des marchés nationaux : la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA).

¬ l’existence d’une procédure unique d’agrément des compagnies d’assurances.

¬ la création d’une institution communautaire de formation, l’Institut International des Assurances de Yaoundé au Cameroun. Cette école a déjà formé des milliers de cadres supérieurs et moyens provenant des pays membres et non membres, créant ainsi une communauté de vision et de pratiques professionnelles.

¬ la création d’une société commune de réassurance, la CICA-RE, dans le cadre d’une stratégie régionale de rétention des primes d’assurances dans les pays membres.

L’assurance recouvrait un domaine d’activités quasi-confidentielles pour la plus grande partie des populations locales, car les opérations effectuées par les points de vente concernaient principalement la protection des immobilisations et des activités des entreprises industrielles et commerciales filiales des groupes métropolitains. Cette configuration des marchés d’avant l’indépendance n’a pas beaucoup changé dans sa forme et a duré jusqu’au début des années 1970.

Les statistiques liées à ces opérations ne pouvaient être obtenues qu’auprès des sociétés mères en Europe, et après l’indépendance, la coopération de la Direction des Assurances en France était nécessaire aux jeunes Etats pour suivre leurs marchés respectifs, dans le cadre de la CICA, qui fut transférée de Paris à Libreville. La production annuelle de cette période est néanmoins estimée à environ 100 milliards de francs CFA au maximum.

1.2. La période des mutations des structures : les années 970 – 980


En juin 1972, se tint à Santiago du Chili l’Assemblée Générale de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) dont l’une des recommandations fortes enjoignait aux pays en voie de développement de maîtriser leurs marchés nationaux d’assurances, en favorisant la création de sociétés d’assurances de droit national et en prenant les mesures nécessaires pour leur développement harmonieux. L’objectif recherché était que ces entreprises nationales d’assurances puissent pleinement jouer leur rôle d’investisseurs institutionnels pour le financement du développement. La réponse des pays membres de la CICA fut de deux ordres :

¬ Les États « socialistes ou marxistes » procédèrent à la nationalisation des opérateurs du secteur et ont transféré d’autorité leurs portefeuilles à une société d’État monopolistique. Ce fut le cas au Congo avec les « Assurances et Réassurance du Congo » (ARC), au Bénin avec la « Société Nationale d’Assurance et de Réassurance » (SONAR), et au Mali avec la « Caisse Nationale d’Assurances et de Réassurance » (CNAR).

¬ Les États « libéraux » adopteront des législations incitant à la création de sociétés de droit local entièrement privées, opérant dans un marché concurrentiel aux côtés de sociétés d’économie mixte créées par association de capitaux publics et privés, étrangers et nationaux. Ce fut le cas du Cameroun avec la SOCAR, du Burkina Faso avec la SONAR, ou encore du Tchad avec la STAR Nationale.
S’agissant des mesures incitatives, les États de la CICA ont presque tous rendu obligatoire la domiciliation dans le pays de l’assurance des marchandises à l’importation, et instauré ou renforcé l’obligation de l’assurance responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur, de l’assurance de responsabilité civile décennale des maîtres d’ouvrage et de l’assurance scolaire. Suite à ces mesures, il fut noté un développement important de la production globale des marchés de la CICA, qui a atteint la barre des 200 milliards de francs CFA, soit un doublement en moins d’une décennie. Cependant, le taux de pénétration de l’assurance étant inférieur de 0,5 % du PIB, des marges de progression existaient et devaient logiquement être exploitées.

Si la demande solvable était bien là, l’offre se déstructurait progressivement : la crise économique qui frappait alors les pays africains membres de la zone franc a eu des effets notables sur le système financier en général et sur le secteur des assurances en particulier. Les sociétés d’assurances de la zone CIMA, à l’instar des banques et des caisses nationales de sécurité sociale, éprouvaient alors de grandes difficultés pour respecter leurs ratios prudentiels. Les conséquences de ces déséquilibres structurels se sont répercutées sur la qualité de leurs prestations et ont altéré le rôle qu’elles étaient censées jouer dans l’économie. En plus, les organes nationaux de supervision et de contrôle, pour différentes raisons, avaient démontré les limites de leurs capacités. Quelque chose devait être fait et en urgence, pour sauver l’ensemble du système : c’est ainsi qu’avec le soutien actif de la coopération française, fut initiée la vaste et profonde réforme du secteur des assurances qui aboutira à la création de la CIMA.

1.3. La période de la CIMA

La mise en place du Traité et du code CIMA fut le signal d’un nouveau départ pour le secteur des assurances en Afrique noire francophone. Même si beaucoup reste à faire, les acquis de la CIMA sont indéniables depuis l’entrée en vigueur du traité et du code en 1995.

Du côté de l’offre d’assurances, un important travail d’assainissement du secteur s’effectue par la CRCA, malgré les difficultés inhérentes à un environnement naguère peu coutumier d’une discipline forte, comme l’a souligné le Chef de la Brigade de Contrôle de la CRCA, Adolphe Ouédraogo, dans un état des lieux qu’il a fait lors de l’assemblée générale de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines (FANAF), qui s’est tenue à Bamako au Mali en février 2008. D’après son constat, de la première session tenue à Bamako au Mali en septembre 1995 à sa 49e session tenue à Douala au Cameroun en décembre 2007, cette Commission a pris les décisions et sanctions suivantes à l’encontre des sociétés d’assurances de la zone CIMA :

¬ Les retraits de la totalité des agréments : Dix-neuf sociétés se sont vu retirer la totalité de leurs agréments par la CRCA, et ont dû cesser toutes leurs opérations. Au Cameroun, sept sociétés ont subi ce sort : les « Assurances Mutuelles Agricoles du Cameroun » (AMACAM), Les Provinces Réunies (PR), la Transafricaine d’Assurances (TAA), la Médiatrice, la Société Camerounaise d’Assurances et de Réassurance (SOCAR), Assurama et Satellite Insurance Limited, tandis que la société nationale de réassurance, la Caisse Nationale de Réassurance du Cameroun (CNR) a cessé ses activités. Au Gabon, ce fut le cas de trois sociétés : la Société Nationale Gabonaise d’Assurances et de Réassurances (SONAGAR), Gabon Vie, et le Groupement Gabonais d’Assurances et de réassurances (GGAR) pendant que la société nationale de réassurance, Gabon Réassurance (Gabon Ré) faisait faillite suite aux émeutes de Libreville et Port- Gentil. Au Sénégal, deux sociétés ont été dissoutes : La Nationale d’Assurances IARDT et La Nationale d’Assurances Vie ; de même qu’en Côte d’Ivoire, « La Protection Ivoirienne » et AIA. Au Mali ce fut le cas de la Soutra, au Tchad la Société Mutuelle d’Assurances de Cadres (SMAC), au Togo la Garantie Mutuelle des Cadres (GMC) et au Congo-Brazzaville « La Congolaise Société d’Assurances et de réassurance » (CSAR).

L’onde de choc de ces mesures radicales fut sans précédent et fait notable, malgré les pressions de toutes sortes et les mouvements divers, aucune des sociétés bannies n’a vu ses recours aboutir devant le Conseil des Ministres de la CIMA. Ce travail d’assainissement se poursuit et il est certain qu’avec le renforcement récent de la Brigade de Contrôle des Assurances en effectif et en moyens ce mouvement s’accélèrera.

¬ Les autres mesures prises par la CRCA

Durant ces douze années, la CRCA a pris au cours de ses différentes sessions les mesures suivantes à l’encontre des sociétés défaillantes : six mesures de restriction de la libre disposition des actifs par les dirigeants, dix mesures de mise sous administration provisoire, douze suspensions de dirigeants, vingt-six mesures de mise sous surveillance permanente, onze blâmes et onze avertissements aux dirigeants. En outre, la Commission a examiné 254 plans de financement ou de redressement présentés par des sociétés d’assurances dont la Brigade de Contrôle a mis à jour la fragilité financière.

En conséquence de ces différentes mesures, les opérateurs de ces marchés ont répondu par des ajustements de leurs structures et de leur organisation, et la production totale a dépassé pour la première fois depuis l’indépendance de nos Etats la barre des 200 milliards de francs CFA.

En effet, le chiffre d’affaires global est passé de 229 milliards de FCFA en 1995 (182 milliards de francs CFA pour l’assurance des biens et des responsabilités et 47 milliards de francs CFA pour l’assurance vie) à 442 milliards de FCFA en 2005 – dont 344 milliards de francs CFA pour l’assurance des biens et des responsabilités et 98 milliards de francs CFA pour l’assurance vie. Le taux de progression sur 12 ans a été de 93 % et le taux de croissance annuelle sur cette période de 6,8 % – dont 6,6 % pour l’assurance des biens et des responsabilités et 7,6 % pour l’assurance vie.

En dehors des mesures disciplinaires évoquées plus haut, la CIMA a régulièrement procédé au relèvement du capital social minimal des sociétés d’assurances, afin de renforcer leurs assises financières et leur solvabilité : ainsi de 250 millions de francs CFA en 1995, le capital social minimal autorisé des sociétés anonymes d’assurances a été porté à 500 millions de francs CFA en avril 1999 puis, lors de la session de la CRCA tenue à Dakar (Sénégal) en avril 2007, à 1 milliard de francs CFA. Pour les sociétés d’assurances mutuelles, le capital social minimal autorisé est passé de 300 millions de FCFA à 800 millions entièrement versés, après un premier relèvement du capital social en avril 1999 de 150 millions de FCFA à 300 millions de FCFA.

Un délai de trois ans expirant le 30 avril 2007 a été accordé aux sociétés d’assurances en activité pour s’y conformer, sous peine de cessation d’office de leurs activités.

À ce jour, les marchés de la CIMA qui sont composés par des groupes d’assurances à capitaux majoritaires aussi bien étrangers (cas des groupes AXA, AGF-Allianz, COLINA, etc.) que locaux (Groupe NSIA, Groupe SUNU, Groupe FEDAS, etc.), aux côtés de sociétés d’assurances entièrement « autochtones » et indépendantes, connaîtront certainement des mutations structurelles capitalistiques et opérationnelles suite à ce nivellement financier par le haut qui leur est imposé. Il est permis de penser que le paysage des assurances de la CIMA en sera profondément transformé. Du côté de la demande d’assurances, il est indéniable que s’opère un retour progressif à une plus grande confiance de la clientèle, très attentive au travail d’assainissement entrepris par la CIMA. Tous les marchés nationaux étant désormais concurrentiels, le client a le choix de son assureur et vérifie sa solvabilité autant que la qualité de ses services. La CIMA accompagne également les sociétés d’assurances dans leurs relations avec les autorités de tutelle et/ou les administrations fiscales, avec des succès notables comme la défiscalisation de certains produits (cas de l’assurance vie et des contrats d’indemnités de fin de carrière) et des provisions techniques.

2. Les contraintes entravant le développement des marchés de la CIMA

Aux côtés des évolutions positives, les marchés connaissent de nombreuses faiblesses, qui peuvent être regroupées en trois catégories principales :

¬ Les problèmes objectifs comme la faiblesse du pouvoir d’achat des populations locales et de leur culture de l’assurance ;

¬ Les problèmes liés aux insuffisances de la réglementation et du contrôle, donc au pouvoir régalien des États ;

¬ Les problèmes liés à la gestion des entreprises.

2.1. Les problèmes objectifs comme la faiblesse des pouvoirs d’achat des populations locales et de leur culture de l’assurance

La CIMA est composée de pays en développement dont les populations, en majorité, disposent de faibles revenus, et de surcroît, manquent de culture d’assurance. Par conséquent, la demande d’assurance y est structurellement limitée à une très faible fraction d’agents économiques, avec une forte concentration sur les entreprises industrielles et commerciales du secteur moderne. La majorité de la population autochtone est en dehors du dispositif, et ne consomme que les produits d’assurances obligatoires comme la responsabilité civile automobile. Les statistiques indiquent d’ailleurs que la consommation d’assurance par tête d’habitant dans cette région est en queue du peloton mondial, soit moins de 1 000 de francs CFA par habitant et par an. Malgré un effort remarquable ces dernières années de la part des compagnies, la consommation des produits d’assurance demeure faible, car l’idée de recourir à l’assurance n’est pas encore suffisamment répandue au sein des populations, pour des raisons sociologiques et économiques.

2.2. Les problèmes liés aux insuffisances de la réglementation et du contrôle, donc à l’exercice du pouvoir régalien des États

Le corpus réglementaire de le CIMA présente des insuffisances sur plusieurs points essentiels :

¬ la politique d’octroi des agréments
Elle est trop formaliste, car l’opportunité de créer des nouvelles sociétés sur un marché n’est pas suffisamment évaluée. En conséquence, dans la plupart des marchés nationaux, un trop grand nombre d’acteurs se partagent une production locale faible, et les nouvelles venues opèrent essentiellement dans des créneaux « faciles » comme l’assurance automobile obligatoire et l’assurance maladie.

¬ la règlementation des placements
Elle est complètement obsolète et inadaptée à l’environnement économique et financier. Cela constitue un frein objectif au développement des activités d’assurances, et plus particulièrement en assurances de personnes.

¬ le non respect des obligations d’assurances
Les États ne contrôlent pas suffisamment le respect des obligations d’assurances, à commencer par l’assurance de responsabilité civile automobile. Il en est de même de l’obligation de domiciliation de l’assurance des marchandises à l’importation, de l’assurance de responsabilité civile décennale des maîtres d’ouvrage, de l’assurance scolaire, etc.

¬ la délocalisation des assurances des grands risques
Les États semblent impuissants devant les pratiques délibérées de délocalisation de l’assurance des grands risques industriels et commerciaux. En effet, des groupes d’intérêt divers et bien connus ont élaboré et affiné au cours des années des stratégies variées ayant abouti à une situation unique en son genre : l’assurance d’une grande partie des grands risques industriels et commerciaux est placée en dehors de la zone CIMA, privant les marchés locaux d’un aliment conséquent, récurrent et de qualité. Naturellement aucune statistique n’est disponible sur ces opérations confidentielles, mais dès l’instant où elles concernent principalement les risques industriels, pétroliers et miniers, réputés très capitalistiques, on est en droit d’estimer que les primes d’assurances en jeu sont importantes. Sur de nombreux marchés également, les sociétés d’assurances se contentent de faire du fronting sur les grands risques.

¬ la fiscalité des contrats d’assurances dommages

Les États ont la main lourde en matière de fiscalité. Dans beaucoup de pays de la CIMA, les taxes sur certaines branches d’assurances, tels que l’incendie (taxé jusqu’à 36 % au Niger) et la maladie (généralement taxée à 20 %) sont dissuasives pour le client.

2.3. Les problèmes liés à la gestion des entreprises

Certaines entreprises d’assurances contribuent également à la fragilisation des marchés. En effet, étant en surnombre du fait des nombreux agréments sur plusieurs marchés, ces « assureurs » ont pour « stratégie » délibérée de développement une concurrence déloyale par la sous tarification systématique, et la pratique de commissionnement à la limite de la corruption, comme les rétro commissions promises aux responsables des entreprises démarchées et versées à ceux des entreprises clientes.

Ces marchés, pour les mêmes raisons, se caractérisent par la faiblesse des chiffres d’affaires moyens par société et par une grande disparité par pays, comme le confirme l’étude d’Adolphe Ouédraogo2 :

¬ Le chiffre d’affaires moyen par société était de 4 milliards de FCFA en 2005, avec des disparités importantes entre les marchés : sur le marché centrafricain par exemple, une société d’assurance avait en 2005 un chiffre d’affaires de 854 millions de FCFA alors qu’au Gabon, celui-ci était de 10,9 milliards de FCFA, soit treize fois plus. Cette grande disparité en matière de chiffre d’affaires existe également entre les pays : la Côte d’Ivoire est le plus grand marché de la zone avec un chiffre d’affaires en 2005 de 79 milliards de francs CFA, suivi par le Cameroun avec 78 milliards de francs CFA, le Sénégal avec 50 milliards de francs CFA, le Gabon avec 43 milliards de francs CFA, le Congo avec 17 milliards de francs CFA, le Bénin avec 16 milliards de francs CFA, le Burkina Faso avec 14 milliards de francs CFA, le Mali avec 13 milliards de francs CFA, le Togo 11 milliards de francs CFA, le Niger avec 9 milliards de francs CFA, le Tchad avec 5 milliards de francs CFA, le Centrafrique avec 1,7 milliard de francs CFA, et la Guinée Équatoriale avec 1,5 milliard de francs CFA. ¬ La faiblesse des taux de rendement des placements

En 2005, les sociétés d’assurances de dommages et de responsabilités avaient 35 % de leurs placements en dépôts à terme (DAT) ou en liquidités bancaires, et 29 % en droits réels immobiliers. Les obligations comptaient pour moins de 20 % de leurs placements, de même que les actions. À titre comparatif, en 2006, les placements en Tunisie étaient constitués de 55 % en titres d’État et obligations, 7,8 % en droits réels immobiliers, 18 % en actions et 11 % en liquidités. En France en 2005, les sociétés d’assurances avaient 20,4 % de leurs placements en actions d’entreprises, 28,6 % en obligations d’entreprises, 35,7 % en obligations d’État, 4,1 % en actifs immobiliers, 7,2 % en actifs monétaires et 4 % en autres actifs.

Cette situation s’explique par l’absence au sein de la zone CIMA de réelles opportunités de placements rentables. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) d’Abidjan opère en deçà des espérances, notamment à cause de la crise que ce pays a connu depuis 2002, tandis qu’en Afrique centrale les rivalités entre États ont accouché de deux bourses de valeurs, la Bourse des Valeurs Mobilières d’Afrique Centrale (BVMAC) et la Douala Stock Exchange (DSX) qui sont encore dans leurs premiers pas.

Compte tenu de cette situation, il ne reste plus aux sociétés d’assurances, objectivement, que les placements en dépôts à terme (DAT) auprès d’un secteur bancaire déjà surliquide et non demandeur, d’où la pratique des taux de rémunération contreproductifs. ¬ Importance des charges de gestions (commissions et autres charges)
Dans les pays de la CIMA, en 2005, le taux moyen des autres charges était de 29 %, alors qu’il était de 6 % en France et de 6,5 % en 2006 en Tunisie.

La répartition des tranches de taux des autres charges se présentait comme suit : 22 % des sociétés ont un taux des autres charges supérieur à 50 % (taux moyen des autres charges de 69 %), 23 % des sociétés ont un taux des autres charges se situant entre 35 et 50 % (taux moyen des autres charges de 40 %), 14 % des sociétés ont un taux des autres charges se situant entre 28 et 35 % (taux moyen des autres charges de 31 %), 34 % des sociétés ont un taux des autres charges se situant entre 28 et 35 % (taux moyen des autres charges de 23 %) et enfin 7 % des sociétés ont un taux des autres charges inférieur à 20 % (taux moyen des autres charges de 16 %).

En conclusion, dans la zone CIMA, en 2005, dix-huit sociétés sur 83 (représentant plus d’une société sur cinq) ont eu un taux de frais généraux supérieur à 50 %, tandis que dix neuf sociétés sur 83 ont un taux de frais généraux situé entre 35 et 50 %. La leçon à en tirer est que 37 sociétés sur 83 (soit 45 % du marché) en 2005 avaient un taux de frais généraux supérieur à 35 %, soit un résultat au minimum 6 fois plus élevé que ce qui est obtenu France et en Tunisie.

¬ S’agissant des taux de commissions, en 2005, la situation était la suivante : trois sociétés représentant 4 % du nombre de sociétés ont servi des taux supérieurs à 20 % (taux moyen 25 %) ; 55 sociétés représentant 66 % de l’ensemble ont servi des taux se situant entre 10 et 20 % (taux moyen 14 %) et enfin 25 sociétés représentant 30 % de l’ensemble ont servi des taux inférieurs à 10 % (taux moyen 7 %). Par comparaison, en Tunisie, le taux de commissions servies était de 9 % pour l’ensemble des branches IARD et Vie en 2006, tandis qu’en France, pour l’année 2005, le taux de frais de fonctionnement et de frais d’acquisition était de 20 %. Ce taux était de 15,6 % pour les branches vie et dommages en Tunisie en 2006.

Il faut noter que dans le cadre de la concurrence déloyale, certaines sociétés servent des taux de commissions largement supérieurs aux taux réglementaires.
Cependant, il importe de souligner qu’un des facteurs majeurs de l’élévation du niveau des frais généraux en zone CIMA est dû pour une large part à l’importante facturation des frais d’assistance technique. À l’origine, seules les sociétés filiales de groupes étrangers payaient à leurs maisons mères des frais d’assistance technique fixés soit forfaitairement, soit en pourcentage du chiffre d’affaires. Cette rémunération, indéniablement justifiée dans son essence, est progressivement devenue un moyen pour certains actionnaires de rémunérer indirectement le capital, même si les résultats opérationnels ne sont pas au rendez-vous et que la société d’assurances est en perte ou est astreinte à un plan de financement.

En assurance vie, cette pratique alourdit les charges de l’entreprise et diminue l’assiette de calcul de la participation aux bénéfices. Parallèlement, les actionnaires quant à eux se font rémunérer au niveau de l’entreprise prestataire de l’assistance technique.

Dans d’autres situations, les actionnaires de sociétés d’assurance en difficultés arrivent parfois à lever par emprunts des capitaux auprès du secteur bancaire ou du marché financier sous régional pour la recapitalisation de leurs entreprises. En vue d’assurer le remboursement de ces emprunts, des conventions d’assistance techniques sont conclues avec ces sociétés d’assurance dont la rémunération fixée forfaitairement sert avant tout à faire face aux différentes échéances de remboursement des emprunts. De cette façon et par le biais d’une assistance technique dont l’effectivité n’est pas souvent avérée, la compagnie d’assurance recapitalisée rembourse les sommes empruntées par ses actionnaires pour sa recapitalisation.

¬ Difficultés à honorer les engagements envers les assurés et bénéficiaires des contrats
(paiement des sinistres)

L’analyse des statistiques des sociétés révèle qu’elles dépensent beaucoup plus de ressources financières pour leurs frais de fonctionnement que pour le paiement des sinistres. En effet, en 2005, les sociétés d’assurances de la zone CIMA ont payé les sinistres pour 118 milliards de FCFA, soit un montant moyen de 1,4 milliard de franc CFA par société, et un taux de paiements par rapport aux émissions de 34 %. Ce taux est inférieur au taux des frais généraux qui est de l’ordre de 42 %.

En comparaison, en Tunisie le taux de paiement des sinistres par rapport aux émissions était de 61 % et le taux de frais d’administration et d’acquisition de 15,6 % en 2006, tandis qu’en France, en 2005, le taux de paiement des sinistres était de 61 % et celui des frais d’administration et d’acquisition était de 20 %. Dans ces deux pays, les assureurs se consacrent davantage au paiement des sinistres qu’à celui des frais de fonctionnement.

La durée moyenne de liquidation des sinistres (provision pour sinistres à payer/sinistres payés) est de trois ans dans toute la zone CIMA. Elle atteint six ans dans certains pays membres. Si l’on prend la branche automobile la durée moyenne de liquidation d’un sinistre automobile est de cinq ans pour l’ensemble de la zone, toujours selon l’étude d’Adolphe Ouédraogo, ce qui naturellement dégrade l’image de toute la profession.

¬ Importance des arriérés de primes

En 2005, les arriérés de primes des marchés de la CIMA représentaient 51 % du chiffre d’affaires. Ces taux varient de 23 % à 87 % selon les pays. La réalité entre les sociétés est plus contrastée. Certaines sociétés dépassent les 100 %.

Le premier constat est qu’une grande partie des arriérés sont imputables aux intermédiaires, dont la plupart ne reversent pas les primes aux compagnies. Par ailleurs, les arriérés sont globalement irrécouvrables, mais demeurent généralement non- provisionnés. Ces pratiques ont pour conséquence de fausser les statistiques en matière de production et de sinistralité.

¬ Solvabilité passable

Le taux moyen de couverture des engagements est de 109 % en 2005, même si cinq (5) marchés sur les treize, représentant 38 % du total, sont en sous couverture. De même, 51 sociétés sur les 83, soit 61 % du total, ont un ratio placements/provisions techniques inférieur ou égal à 94 % en 2005. Cela atteste d’une couverture améliorée mais insuffisante des engagements. La marge de solvabilité moyenne du marché en 2005 était de 203 %.

Ces statistiques, de l’aveu même du Commissaire Contrôleur Chef de Brigade, Adolphe Ouédraogo, sont à prendre avec précaution car les différents contrôles sur place effectués par la CIMA auprès des sociétés « ont montré que peu de compagnies d’assurance présentaient des comptes fiables. Ainsi, les contrôles opérés aboutissent très souvent à des redressements significatifs et les surplus de marge de solvabilité et de couverture des engagements réglementés affichés se transforment rapidement en des déficits importants ». Cette observation est fondée car beaucoup de compagnies sont sous plan de financement, et certaines sociétés notoirement en difficulté. Elles procèdent généralement à une réévaluation de leurs actifs immobiliers ou des titres d’Etat acquis à la moitié de leurs valeurs nominales sur le marché, pour répondre aux exigences de recapitalisation. Cela nous amène au paradoxe de l’existence sur les marchés de compagnies solvables au plan réglementaire mais incapables de payer les sinistres ni parfois même les salaires.

Adolphe Ouédraogo souligne également le problème posé par certains groupes de compagnies d’assurance qui créent des filiales dans d’autres pays membres par essaimage avant même que la société mère ait consolidé et assaini sa propre situation financière. Il ajoute que le plus souvent, le même capital social sert à créer plusieurs sociétés.

¬ Mauvaise gouvernance d’entreprise

Un nombre important de sociétés d’assurances de l’espace CIMA appartient directement ou indirectement, pour plus de 50 % de leur capital social à des personnes physiques, en général des commerçants peu au fait des assurances. Pour contourner la loi, certains des promoteurs constituent leurs sociétés avec des proches comme actionnaires. Dans ces sociétés en réalité unipersonnelles ou en tout cas familiales, les conseils d’administration se ramènent en réalité à une seule personne disposant d’un pouvoir absolu en matière de prise de décision. Les Directeurs Généraux, salariés de ces « hommes d’affaires », deviennent bon gré mal gré des exécutants de mauvaises politiques de gestion. En dehors de quelques sociétés d’assurances, la plupart n’ont ni actionnaire technique de référence ni manuel de procédures et d’organisation, ni service de contrôle de gestion, et encore moins d’audit interne.

Cette situation est un facteur qui aggrave les problèmes de gouvernance d’entreprise.

 

3. Propositions de mesures à mettre en œuvre pour lever ces obstacles

Beaucoup a été dit et écrit sur les mesures à mettre en œuvre pour lever les obstacles au développement des assurances en zone CIMA. Mais les mesures prioritaires , à même de garantir le développement harmonieux du secteur, sont à notre avis les suivantes :

3.1. Le renforcement de la surface financière des sociétés d’Assurances, notamment par le relèvement du capital social des compagnies d’assurances

L’entreprise d’assurance est une institution financière dont la solvabilité conditionne la crédibilité. Dès lors que la faiblesse des fonds propres de la plupart de nos entreprises est notoire, leur renforcement progressif et continuel doit être la règle. C’est à cette condition que la confiance de la demande sera restaurée et que des pratiques rituellement décriées comme les frontings et la délocalisation de l’assurance des grands risques disparaîtront. C’est de cette façon également que la coassurance, communautaire ou non, deviendra optimale. Le Nigeria qui est au cœur géographique de la CIMA, et qui a déjà commencé une percée dans le secteur bancaire sous- régional, a relevé en 2007 le capital social minimal des sociétés d’assurances opérant dans le pays à environ 10 milliards de francs CFA. Il n’est pas illusoire de penser que ce géant développera la même politique d’expansion dans les marchés voisins de la CIMA, qui sont globalement sous- capitalisés.

Ce renforcement des assises financières des sociétés permettra, d’une part, l’élargissement de l’assiette des primes en même temps que la réduction du recours à la réassurance et, d’autre part, règlera de manière profonde la situation des frais généraux structurellement excessifs et le problème récurrent des longs délais du paiement des sinistres. Il permettra également aux entreprises de disposer des moyens financiers et matériels susceptibles de renforcer leurs capacités opérationnelles par la formation du personnel, l’acquisition d’outils de gestion performants, la diversification de l’offre des produits, l’amélioration de la qualité des services et des réseaux de distribution, et enfin la mise en place de politique de communication et d’information.


3.2. La remise à niveau impérative du corpus règlementaire

« La loi est faite pour les hommes et non les hommes pour la loi », disaient les Romains il y a près de deux millénaires. Si la CIMA en tant qu’instance supranationale de supervision et de contrôle a abattu un travail considérable, il n’en demeure pas moins que des évolutions significatives de la réglementation, et de sa pratique, sont plus que nécessaires et urgentes.

¬ Le premier point concerne la refonte complète de la réglementation des placements : il faut absolument parvenir à un assouplissement des dispositifs actuels et travailler à un élargissement des possibilités de placement.

¬ Le second point est relatif à la politique d’octroi des agréments. Elle est trop formelle et ne tient pas suffisamment compte de l’opportunité d’en octroyer.

¬ Le troisième point se rapporte à la gouvernance d’entreprise : la réglementation doit aller loin dans le renforcement des sanctions du non respect des dispositions réglementaires de la gouvernance d’entreprise et tuer dans l’œuf des entreprises manifestement « plombées » dès leur création par l’absence d’un actionnariat professionnel et par l’insuffisance de moyens pour satisfaire un minimum d’exigences opérationnelles.

¬ Le quatrième point recouvre le traitement des arriérés de primes : les assureurs devraient procéder à l’annulation de la totalité des arriérés de plus de deux ou cinq ans n’ayant pas fait l’objet de procédures contentieuses de recouvrement.

¬ Le cinquième point est la nécessité de la mise en place d’indicateurs de règlements de sinistres dans les délais contractuels, assortis de sanctions appropriées.

 

4. Les évolutions prévisibles et souhaitables du secteur de l’assurance en zone CIMA dans les années à venir

4.1. La problématique de l’agrément unique

Le marché CIMA doit évoluer vers la mise en place de l’agrément unique car c’est l’une des solutions qui conduira à l’assainissement durable et à la redynamisation du secteur des assurances dans la zone franc. La démarche comporte des étapes difficiles, telles que la poursuite de l’harmonisation des procédures réglementaires et fiscales et la consolidation préalable des marchés nationaux. C’est la seule voie d’avenir et elle a déjà formellement commencé par l’instauration de la coassurance communautaire par le règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 du Conseil des Ministres de la CIMA, qui vise à la multiplication des échanges d’affaires entre les compagnies d’assurances à travers des traités de réciprocité ou de réassurance.

Des difficultés existent ou surviendront, telles que celles liées aux disparités fiscales, au contrôle des intermédiaires, à la liquidation des entreprises d’assurances, à la dégradation prévisible du service de proximité, à l’organisation disparate des marchés nationaux, aux difficultés de transfert des devises entre les pays membres et enfin aux exigences de localisation des placements.
Cependant, tous ces problèmes devraient être autant des chantiers pour réussir ce pari qui est à la base de l’existence de la CIMA.

4.2. La démocratisation de l’assurance

Le plus grand défi auquel devra faire face à l’avenir l’assurance africaine, c’est la démocratisation de son accès au plus grand nombre. L’assurance africaine est en effet encore trop élitiste, sa clientèle recoupant des agents économiques qui ne constituent pas – loin de là – la majorité de la population. Des efforts ont été entrepris dans ce sens, mais ce travail est à amplifier.

Mot du Fondateur

En passant

  Mr Martin ZIGUELE

CONSTRUIRE DANS LA DURÉE, TOUT EN PARANT AU PLUS PRESSÉ

« Quand tu construis, fais le comme si tu ne mourras jamais en construisant grand. De même quand il s’agira pour toi d’être prévoyant, prends tes précautions comme si tu mourras dans l’instant » Ces mots d’Ahmadou KOUROUMA sont le leitmotiv d’Exact Conseil.

Notre ambition est de construire dans la durée : c’est pour cela que nous mettons un soin particulier à fédérer autour d’Exact Conseil les meilleures compétences et expériences possibles, représentant différentes spécialités où qu’elles se trouvent pourvu qu’elles soient afro-optimistes, afin de les mettre au service des bâtisseurs au quotidien de l’assurance et de la réassurance. Nous ne réinventons pas la roue, mais comme les fourmis dans nos contrées qui se réunissent pour construire la termitière qui résistera à l’harmattan, nous avons compris qu’à plusieurs nous avons plus de chances d’être intelligents et efficaces.

Construire dans la durée, tout en parant au plus pressé : riches des expériences mutualisées de nos intervenants et partenaires, Exact Conseil cherche toujours à apporter les meilleurs conseils, à faire partager les meilleures pratiques, et à répondre présent devant l’urgence, avec imagination et innovation.

Nous existons pour vous et par vous, donc contactez-nous pour tous vos besoins.

32ème assemblée générale de la FANAF

Le 19 au 26 février 2012 s’est tenu à Kigali la 36ème assemblée générale de la Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit national Africaines (FANAF) à Kigali. La FANAF est une Association professionnelle qui réunit plus de 150 Sociétés d’Assurances et de Réassurances africaines. Elle a pour objectifs entre autres la promotion de l’Assurance et de la Réassurance en Afrique. Monsieur Martin ZIGUELE a présidé la première journée de cette assemblée, journée ayant pour thème l’assurance.